Conditions Générales de Ventes1 – Application
La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
2 – Offres et produits
Les offres et produits proposés sur le site internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Fauconnier Traiteur informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit : de la fourniture d’un produit équivalent, du report de la commande, de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.
Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.
Avant leur consommation, les produits doivent conservés à une température n’excédant pas 4°C.
Fauconnier Traiteur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Deux types d’offres sont proposés aux clients :
En livraison (rayon de 15km) : cette formule permet au client de commander, payer en ligne et de se faire livrer les produits à l’adresse souhaitée dans la limite de nos zones de livraison), selon les plages horaires possibles : 10h00-12h00 ; 14h00-16h00 ; 16h00-18h00. Frais de livraison selon montant de la commande.
En retrait : cette formule permet au client de commander, payer en ligne et retirer les produits directement au laboratoire (du lundi au samedi de 9h00 à 15h00), destiné aux clients hors zone de livraison (au delà de 15 km autour de Saint Pierre du Chemin)
Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 48h00 minimum est impératif, sauf produits spécifiques.
3- Modification, annulation et rétractation
Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).
4- Reclamations
• Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison.
• Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait de la commande. En cas de livraison, la réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison.
• Toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les 72h00 suivant la date du retrait ou de la livraison.
5- Prix
Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (livrer traiteur…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site internet.
6- Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. Fauconnier Traiteur ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du client. Le client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à Fauconnier Traiteur d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés au laboratoire, Zone Artisanale Orée du bois, 85120 Saint Pierre du Chemin. Le client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le client doit porter ses réserves précises.
7- Informatique et libertés
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.
8- Service relations clients
Pour toute réclamation ou information complémentaire, le client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 02 51 52 79 31 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « fauconnier-emmanuel@orange.fr ».
9- Modifications des conditions générales de ventes
Fauconnier Traiteur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
10-Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Fauconnier Traiteur pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.